Mentions légales
L’entreprise individuelle de droit français MEYNARD Céline EI, immatriculée sous le numéro SIRENE 847 626 801, est domiciliée 46 Rue des Foisses – 63170 AUBIERE. Elle propose des prestations de services à type de massage thaï traditionnel, réflexologie plantaire et janzu, dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.
MEYNARD Céline EI a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance MAAF une responsabilité civile professionnelle, sous le N° de police 163018433Y001 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez à tout moment contacter MEYNARD Céline EI :
-
Par téléphone : 06.46.04.26.59
-
Par mail : massagethai.auvergne@gmail.com
-
Par courrier : 46 Rue des Foisses – 63170 AUBIERE
Note d’honoraires/factures : Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, MEYNARD Céline EI, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25€ (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts
Pour toute prestation inférieure à 25€, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
Médiation de la consommation : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelle (RGPD) : Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : MEYNARD Céline EI – 46 Rue des Foisses – 63170 AUBIERE, ou par mail à l’adresse suivante : massagethai.auvergne@gmail.com.
Conditions Générales de Vente : Conformément à l’article L111.1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits ou prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.
Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre opposables par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.